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2017040400 BE

2017040400 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040400 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 26 septembre 2017

Numéro: 2017040400

page: 88055

Dossier numéro: 2014-05-22/70

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