2017040395 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

Texte

Article 1 . Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.

Ce modèle remplace le modèle annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2002 fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2017, p. 72975)

Signatures

Bruxelles, le 4 juillet 2017.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK .

Préambule

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 41,

Arrête