2017040343
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2017040343 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. "GymnastiekFederatie Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040343
Art. 1 2017040343 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. "GymnastiekFederatie Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)