Legislator Jurisprudence & Législation
2017040318 BE

2017040318 30 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 30-04-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040318

Texte

[Abrogé] <AM 2021-04-28/02 , art. 7, 004; En vigueur : 01-05-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-2021 publié le 30-04-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-03-2020 publié le 16-04-2020

Article modifié : N7

Arrêté ministériel du 19-02-2019 publié le 15-03-2019

Article modifié : N

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →