2017040313 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2017-2018

Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2017-2018.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2017-2018.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2017-2018.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2017-2018.

Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2017-2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-07-2017, p. 72476)

Signatures

Bruxelles, le 19 avril 2017.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 mars 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête