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2017040308 BE

2017040308 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2021 et mise à jour au 23-06-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040308

Texte

[Abrogé] <DCFR 2021-06-17/05 , art. 11, 002; En vigueur : 14-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 17-06-2021 publié le 23-06-2021

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