2017040293
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2017040293 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040293
Art. 1 2017040293 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2017-09-08/25 , art. 2, 002; En vigueur : 13-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-09-2017 publié le 03-11-2017