2017040160
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2017040160 20 MARS 2017. - Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2021 et mise à jour au 02-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040160
Art. 1 2017040160 20 MARS 2017. - Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2021 et mise à jour au 02-08-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-25/04 , art. 33, 002; En vigueur : 12-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2021 publié le 02-08-2021