2017040149
BE
2017040149 28 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant approbation de calendriers de reconnaissance pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040149
Art. 1 2017040149 28 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant approbation de calendriers de reconnaissance pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)