2017040098
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2017040098 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040098 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande
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2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2017
Numéro: 2017040098
page: 34239
Dossier numéro: 2015-12-02/25