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2017040092 23 FEVRIER 2017. - Décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. L'intitulé du " Décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires " est remplacé par l'intitulé suivant
" Décret du 30 juin 2016 modifiant l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires. "
Travaux parlementaires
Session 2016-2017 - Documents du Parlement. Proposition de décret, n° 406-1. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 22 février 2017.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 février 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit