2017040019 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base SC de vers CED CLD CED CLD

CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB026 0100 CED 59 500 MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CED 59.500 total 59.500 59.500

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 56 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 20 décembre 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération,

Arrête