2017040017 23 DECEMBRE 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.

Travaux parlementaires

Session 2016-2017 Documents. - Projet de décret, 980 - N° 1. - Rapport, 980 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 980 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance de l'après-midi du 22 décembre 2016.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage