2017032241

2017032241 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 02-07-2018)

2 Articles / Dispositions · Belgique

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BE Justel 2017032241

Article 1er 2017032241 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 02-07-2018) Ouvrir la source officielle

Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2018, à [ '> 1 7.801.594.869 euros] '> 1 se répartissant en [ '> 1 6.553.339.690 euros] '> 1 pour les hôpitaux généraux et [ '> 1 1.248.255.179 euros] '> 1 pour les hôpitaux psychiatriques.

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( 1 )<AR 2018-06-25/02 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2017032241

Art. 2. 2017032241 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 02-07-2018) Ouvrir la source officielle

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2017 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 02-07-2018

Article modifié : 1

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