2017032191 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes

1° le point 7° est abrogé ;

2° le point 15° est remplacé par ce qui suit

" 15° Anvers-Est : Deurne, Borgerhout, Borsbeek, Wommelgem "

3° au point 69°, le membre de phrase " , Wielsbeke " est supprimé ;

4° au point 85°, le membre de phrase " , Wielsbeke " est inséré ;

5° le point 62° est abrogé ;

6° au point 3°, le membre de phrase " , Riemst " est inséré.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILILE,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes,

Arrête