2017032148 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024)

Texte

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 207, 004; En vigueur : 24-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024

Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2022 publié le 15-03-2023

Article modifié : 8