2017032138
BE
2017032138 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Marnave " sis sur le territoire de la commune de Nandrin
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BE Justel 2017032138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017032138 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Marnave " sis sur le territoire de la commune de Nandrin
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12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Marnave " sis sur le territoire de la commune de Nandrin
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 janvier 2018
Numéro: 2017032138
page: 639
Dossier numéro: 2017-12-12/06