2017032122 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Le présent arrêté transpose la directive d'exécution directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.

Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées

1° au a), les mots "Lolium x boucheanum Kunth" sont remplacés par les mots " Lolium x hybridum Hausskn";

2° les b) et c) sont remplacés par ce qui suit

'' b) Fabaceae (Leguminosae) Légumineuses Biserrula pelecinus L. Biserrule en forme de hache Galega orientalis Lam. Galéga fourrager Hedysarum coronarium L. Sainfoin d'Espagne Lathyrus cicera L. Jarosse/Gesse chiche Lotus corniculatus L. Lotier corniculé Lupinus albus L. Lupin blanc Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites/ Lupin bleu Lupinus luteus L. Lupin jaune Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/

luzerne des rivages Medicago lupulina L. Minette Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/

luzerne murex Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/

luzerne polymorphe/

luzerne à fruits nombreux Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/

luzerne rugueuse Medicago sativa L. Luzerne Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée Medicago x varia T. Martyn Sand Luzerne bigarrée Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin Ornithopus compressus L. Ornithope comprimé Ornithopus sativus Brot. Serradelle Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie Trifolium fragiferum L. Trèfle fraisier Trifolium glanduliferum Boiss. Trèfle glandulaire Trifolium hirtum All. Trèfle hérissé Trifolium hybridum L. Trèfle hybride Trifolium incarnatum L. Trèfle incarnat Trifolium isthmocarpum Brot. Trèfle de Jamin Trifolium michelianum Savi Trèfle de Micheli Trifolium pratense L. Trèfle violet Trifolium repens L. Trèfle blanc Trifolium resupinatum L. Trèfle perse Trifolium squarrosum L. Trèfle écailleux/

trèfle raboteux Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/

trèfle souterrain/

trèfle enterreur Trifolium vesiculosum Savi Trèfle renflé en vessie/

trèfle en vessie Trigonella foenum-graecum L. Fenugrec Vicia benghalensis L. Vesce du Bengale Vicia faba L. Féverole Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie Vicia sativa L. Vesce commune Vicia villosa Roth Vesce velue/

vesce de Cerdange c) Autres espèces Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. medullosa Thell.+ var. viridis L. Chou fourrager Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère ''.

L'article 1er du même arrêté est complété par les paragraphes 3 et 4 rédigés comme suit

" § 3. Conformément aux décisions des institutions de l'Union européenne, le Ministre peut modifier la liste des espèces reprise au § 1er, 1°.

§ 4. Conformément aux décisions des institutions de l'Union européenne, le Ministre peut spécifier et déterminer quels types de variétés, y compris les composants, sont pris en considération pour le contrôle aux conditions du présent arrêté. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie compétente pour la Politique agricole,

C. FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale en date du 19 octobre 2017, approuvé le 26 octobre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2017;

Vu l'avis n° 62.395/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2017, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le test genre réalisé le 21 septembre 2017;

Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie compétente pour la Politique agricole ;

Après délibération,

Arrête