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2017032090 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-21/12 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, les articles 15, 33, § 1er, alinéa 3, et 86, § 1er;
Vu la loi du 12 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 12bis, § 2;
Sur proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons