2017032066
BE
BE
2017032066 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-201
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017032066
Art. 1 2017032066 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-201
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2018-11-21/18 , art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-11-2018 publié le 19-12-2018