BE
2017032047 13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2017, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.321.945 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2017, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.088.756 milliers d'euros conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2017, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 160.000 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2017.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2017, p. 114531)
Travaux parlementaires
Session 2017-2018. Documents du Parlement wallon, 939 (2017-2018) N os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 13 décembre 2017. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 13 décembre 2017.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,
J.-L. CRUCKE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
R. COLLIN
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,
V. DE BUE
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit