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2017032045 BE

2017032045 3 SEPTEMBRE 2017. - Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017032045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 2017. - Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 décembre 2017

Numéro: 2017032045

page: 114778

Dossier numéro: 2017-09-03/09

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