2017032012
BE
2017032012 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017032012
Art. 1 2017032012 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)