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2017031988 BE

2017031988 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol " Biestebroeck " de la Commune d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017031988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol " Biestebroeck " de la Commune d'Anderlecht

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 décembre 2017

Numéro: 2017031988

page: 112935

Dossier numéro: 2017-12-07/09

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