2017031937
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2017031937 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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BE Justel 2017031937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031937 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 décembre 2017
Numéro: 2017031937
page: 112939
Dossier numéro: 2017-12-11/04