Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2017031931 BE

2017031931 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017031931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031931 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 décembre 2017

Numéro: 2017031931

page: 113041

Dossier numéro: 2016-10-08/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →