2017031927
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2017031927 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031927
Art. 1 2017031927 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-10-07/18 , art. 24, 002; En vigueur : 08-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2022 publié le 29-12-2022