2017031911
BE
BE
2017031911 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031911 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2017
Numéro: 2017031911
page: 113039
Dossier numéro: 2017-07-07/42