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2017031898 BE

2017031898 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017031898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031898 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 20 décembre 2017

Numéro: 2017031898

page: 113468

Dossier numéro: 2016-11-09/12

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