2017031735 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du [décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] (Intitulé modifié par AGF 2019-04-26/48 , art. 144, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-07-2019)

Les limites des aquifères captifs mentionnés à [ '> 1 l'article 4.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] '> 1 , sont indiquées sur les quatre cartes reprises à l'annexe 1re au présent arrêté

Annexe 1.1. Partie captive du système d'aquifère oligocène (HCOV 0400);

Annexe 1.2. Partie captive du système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (HCOV 0600);

Annexe 1.3. Partie captive du système d'aquifère yprésien (HCOV 0800);

Annexe 1.4. Partie captive du système d'aquifère paléocène (HCOV 1000), partie captive du système d'aquifère crétacé (HCOV 1100) et partie captive du Socle (HCOV 1300).

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( 1 )<AGF 2019-04-26/48 , art. 145, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Les limites des zones de redevances régies par les facteurs zone, [ '> 1 mentionnés dans l'annexe 6 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] '> 1 sont indiquées sur les huit cartes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté

Annexe 2.1. Zones de redevances pour captages situées dans les systèmes d'aquifères quaternaires (HCOV 0100) ;

Annexe 2.2. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère campinois (HCOV 0200) ;

Annexe 2.3. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère oligocène (HCOV 0400) ;

Annexe 2.4. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (HCOV 0600) ;

Annexe 2.5. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère yprésien (HCOV 0800) ;

Annexe 2.6. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère paléocène (HCOV 1000) ;

Annexe 2.7. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère crétacé (HCOV 1300) ;

Annexe 2.8. Zones de redevances pour captages situées dans l'aquitard de Boom (HCOV 0300), l'aquitard bartonien (HCOV 0500), l'aquitard panisélien (HCOV 0700) et l'aquitard yprésien (HCOV 0900).

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( 1 )<AGF 2019-04-26/48 , art. 146, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Si un captage compte plusieurs puits, le point central du captage est comparé aux cartes. Le point central est déterminé par le calcul de la moyenne des coordonnées x et des coordonnées y de tous les puits sur la base des plans de situation joints à la demande d'autorisation. Si le captage d'eaux souterraines fait appel à plusieurs aquifères, les puits doivent être groupés par aquifère pour calculer par aquifère le point central du captage.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre flamand en charge de l'environnement et de la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

o Annexe 1.1. Partie captive du système d'aquifère oligocène (HCOV 0400)

o Annexe 1.2. Partie captive du système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (HCOV 0600)

o Annexe 1.3. Partie captive du système d'aquifère yprésien (HCOV 0800)

o Annexe 1.4. Partie captive du système d'aquifère paléocène (HCOV 1000), partie captive du système d'aquifère crétacé (HCOV 1100) et partie captive du Socle (HCOV 1300)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2017, p. 113187)

Art. N2. Annexe 2.

o Annexe 2.1. Zones de redevances pour captages situées dans les systèmes d'aquifères quaternaires (HCOV 0100)

o Annexe 2.2. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère campinois (HCOV 0200)

o Annexe 2.3. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère oligocène (HCOV 0400)

o Annexe 2.4. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (HCOV 0600)

o Annexe 2.5. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère yprésien (HCOV 0800)

o Annexe 2.6. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère paléocène (HCOV 1000)

o Annexe 2.7. Zones de redevances pour captages situées dans le système d'aquifère crétacé (HCOV 1300)

o Annexe 2.8. Zones de redevances pour captages situées dans l'aquitard de Boom (HCOV 0300), l'aquitard bartonien (HCOV 0500), l'aquitard panisélien (HCOV 0700) et l'aquitard yprésien (HCOV 0900)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2017, p. 113192)

Signatures

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, l'article 2, modifié par les décrets des 20 décembre 1996, 21 décembre 2001, 23 décembre 2005, et l'annexe au décret, jointe par le décret du 19 décembre 1997 et remplacée par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis 62.391/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2