2017031727 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement approuve le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . ANNEXE 1re : Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2017, p. 110980)

Art. N2. ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2017, p. 111040)

Signatures

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

C. FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article s 5, § 1er, et 17 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2017;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 2 février 2017;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 8 mars 2017;

Vu l'avis du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 3 mars 2017;

Vu l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 13 mars 2017;

Vu l'avis de Brulocalis, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 3 avril 2017;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 9 février au 10 avril 2017 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 3;

Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, article 4;

Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation de la nature;

Après délibération,

Arrête