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2017031610 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - deel 2 est remplacé comme suit
"Article 1. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal Retour Volontaire - partie 1 la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €6.225.655 IOM Convention de l'exécution de l'Accord Cadre €37.184 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. €460.578 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration €2.800.000 IOM & Caritas Intl.
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 12 novembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative
Th. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour 2017;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 août 2017;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons