2017031539
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2017031539 20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031539 20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande
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20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 27 novembre 2017
Numéro: 2017031539
page: 103510
Dossier numéro: 2016-05-20/23