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2017031538 BE

2017031538 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017031538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 27 novembre 2017

Numéro: 2017031538

page: 103512

Dossier numéro: 2016-12-01/47

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