2017031349 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile

Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30.

Entrent en vigueur le 1er janvier 2019

1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

2° le présent arrêté.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, les articles 157 et 224, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2017 et le 7 juin 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2017 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 62.036/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons