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2017031344 BE

2017031344 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, en ce qui concerne des dispositions diverses (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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