2017031343 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 01-08-2023)

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-07-07/03 , art. 1, 004; En vigueur : 11-08-2023>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2023 publié le 01-08-2023

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2021 publié le 24-03-2021

Articles modifiés

4; 5

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 05-03-2019

Article modifié : 10

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté ministériel du 20-11-2017 publié le 12-02-2018