2017031265 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 23-02-2026)

Sur la base des critères, visés à l'article 63, § 2bis du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les compétences d'enseignement des centres d'éducation des adultes sont déterminées par implantation dans les annexes suivantes jointes au présent arrêté

1° l'annexe 1re comprend la liste des compétences d'enseignement pour les disciplines visées à l'article 7 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;

2° l'annexe 2 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations spécifiques des enseignants ;

3° l'annexe 3 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.

La suppression progressive des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 visées à l'article 162 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, est reportée jusqu'au 1er septembre 2018.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.[ '> 1 Annexe] '> 1

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B.31-07-2024 du p.91458 )

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( 1 )<AGF 2024-05-17/49 , art. 1, 015; En vigueur : 01-09-2024>

Modifié par

<AGF 2025-01-24/10 , art. 3, 016; En vigueur : 01-02-2025>

<AGF 2025-07-14/13 , art. 1, 017; En vigueur : 01-09-2025>

<AGF 2026-01-30/10 , art. 2, 018; En vigueur : 01-02-2026>

Signatures

Bruxelles, le 8 septembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, notamment l'article 162, § 1er, 2°, remplacé par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2017 relatif à l'extension et au transfert de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2017 ;

Vu l'avis 61.800/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 25 juillet 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2026 publié le 23-02-2026

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2025 publié le 24-07-2025

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 24-01-2025 publié le 06-02-2025

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2024 publié le 31-07-2024

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2024 publié le 11-04-2024

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2023 publié le 08-09-2023

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2023 publié le 10-03-2023

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 24-06-2022 publié le 07-10-2022

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 21-01-2022 publié le 01-04-2022

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 25-06-2021 publié le 22-07-2021

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2020 publié le 17-02-2021

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2020 publié le 19-08-2020

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 31-01-2020 publié le 04-03-2020

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2019 publié le 12-08-2019

Articles modifiés

N.; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 28-02-2019

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2018 publié le 12-07-2018

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2018 publié le 20-02-2018

Article modifié : N