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2017031256 BE

2017031256 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017031256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031256 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 octobre 2017

Numéro: 2017031256

page: 91505

Dossier numéro: 2016-09-28/18

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