2017031239 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base, est complété par un point 4°, rédigé comme suit

" 4° la zone de transport d'Anvers, constituée des communes d'Aartselaar, d'Anvers, de Beveren, de Boechout, de Borsbeek, de Boom, de Brasschaat, de Brecht, d'Edegem, d'Essen, de Hemiksem, de Hove, de Kalmthout, de Kapellen, de Kontich, de Kruibeke, de Lint, de Malle, de Mortsel, de Niel, de Ranst, de Rumst, de Schelle, de Schilde, de Schoten, de Stabroek, de Wijnegem, de Wommelgem, de Wuustwezel, de Zandhoven, de Zoersel et de Zwijndrecht ".

Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 septembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal,

B. WEYTS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base, l'article 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mai 2017 ;

Vu l'avis n° 61.802/1/V du Conseil d'Etat, donné le 31 juillet 2017, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération,

Arrête