2017031230
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2017031230 29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031230 29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 octobre 2017
Numéro: 2017031230
page: 94199
Dossier numéro: 2015-05-29/25