2017031188
BE
2017031188 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031188 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Coordination officieuse en langue allemande
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25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 22 septembre 2017
Numéro: 2017031188
page: 87460
Dossier numéro: 1974-09-25/31