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2017031177 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031177
Art. 1 2017031177 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 7 septembre 2017.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Gevangenis Gent, soumis par le Gouverneur de la province de Flandre orientale,
Arrête