2017031139
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2017031139 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017031139 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 septembre 2017
Numéro: 2017031139
page: 84426
Dossier numéro: 2001-06-10/78