2017031052
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2017031052 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031052
Art. 1 2017031052 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12 , art. 4.1.7, 003; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2020 publié le 21-08-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-10-2018 publié le 16-11-2018
Articles modifiés
NL2; N