2017031031
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2017031031 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 29-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017031031
Art. 1 2017031031 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 29-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-06-08/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-06-2021 publié le 29-07-2021