2017030982
BE
BE
2017030982 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030982 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
Ouvrir la source officielle
6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 août 2017
Numéro: 2017030982
page: 80543
Dossier numéro: 2017-07-06/37