2017030967
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2017030967 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande
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BE Justel 2017030967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030967 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande
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3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 17 août 2017
Numéro: 2017030967
page: 80276
Dossier numéro: 2015-04-03/41