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2017030966 BE

2017030966 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030966 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 17 août 2017

Numéro: 2017030966

page: 80269

Dossier numéro: 2014-11-26/15

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