BE
2017030964 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire AB TC de vers CE CL CE CL
MB0-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CE/CL 3.079 3.079 EC0-1ECG5AY-IS EC0 ED200 9999 AUT 296 EC0-1ECG5AY-IS EC0 ED200 4141 Corrél. 296 FB0-1FHE2AM-WT FB0 FH048 3300 CE/CL 50 50 JB0-1JDG5AY-IS JB0 JD123 9999 AUT 568 JB0-1JDG5AY-IS JB0 JD124 6141 Corrél. 568 JB0-1JFG2AY-IS JB0 JF131 4140 CE 2.165 2.165 total 3.079 3.079
Règles de redistribution entre types de crédit
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 juillet 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 70 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2017 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;
Après délibération,
Arrête